Blog de Julien HOUNKPE

Après les séminaires départementaux sur les problèmes fonciers du Bénin en vue de l'appropriation de la lettre de cadrage de la réforme foncière au Bénin en août et septembre 2008, l'heure est maintenant à un forum national de deux jours en vue d'une réforme foncière, eu égard à l'insécurité foncière grandissante dans le pays. Les travaux de ce débat national ouvert hier au palais des congrès de Cotonou, prennent fin ce vendredi, 8 mai 2009.

Le ministre d'Etat béninois chargé de la défense nationale, Issifou Kogui N'Douro, agissant au nom du chef de l'Etat, le président Boni Yayi, a procédé hier au lancement des travaux d'un forum national de deux jours sur la réforme foncière au Bénin, une initiative du ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme foncière et de la Lutte contre l'érosion côtière (Muhrflec). Ce forum organisé avec le concours technique et financier du Millenium challenge corporation (Mcc) à travers le Millenium challenge account Bénin (Mca-Bénin), connaît la participation des élus locaux, cadres de l'administration des secteurs public et privé, représentants de la société civile, des Organisations non gouvernementales, des partenaires au développement, bref, tous les acteurs du foncier au Bénin. La cérémonie d'ouverture du forum s'est déroulée en présence du ministre en charge de la Réforme foncière, François Noudégbéssi, de celui de l'intérieur et de la sécurité publique, Armand Zinzindohoué, de la représentante du Millenium challenge corporation au Bénin, et du coordonnateur national du Millenium challenge account Bénin, Simon Pierre Adovèlandé. Dans son discours de lancement des travaux, le ministre d'Etat, Issifou Kogui N'Douro a fait observer que le Bénin a, pendant des décennies, été caractérisé par une insécurité foncière liée à la coexistence de deux régimes fonciers avec des logiques différentes : d'une part, le régime coutumier et d'autre part le régime du droit moderne avec l'immatriculation et le permis d'habiter. Selon lui, le débat conflictuel sur cette insécurité foncière a accru la prolétarisation des familles, la paupérisation des populations tant en milieu rural qu'en milieu urbain, au détriment d'une minorité et n'a jusqu'ici pas favorisé une politique soutenue des investissements. C'est alors que le président de la République s'est engagé à instaurer dans le pays une sécurité foncière optimale et une bonne gouvernance foncière. D'où la création d'un département ministériel en charge de la réforme foncière dont la mission est, entre autres, d'initier et de conduire toutes réflexions et études devant concourir à la définition de la politique foncière et à la mise en œuvre des stratégies et actions y relatives.

Vers l'amélioration de la gouvernance foncière

Les participants à ce forum, sont invités selon le ministre en charge de la réforme foncière, à réfléchir sur le projet de la lettre de cadrage élaborée par les cadres de son ministère, en vue de son adoption. Cette lettre, une fois adoptée, permettra d'orienter et de cadrer toutes les actions à entreprendre dans le domaine de la réforme foncière. Le ministre N'Douro a par ailleurs, souligné que le forum sur la réforme foncière vise spécifiquement, entre autres, à sécuriser la propriété foncière ; à faire élaborer et appliquer les instruments juridiques, techniques et financiers susceptibles de faciliter l'accès des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et des citoyens à la terre au bon moment et à un coût raisonnable pour la réalisation de leurs projets ; à améliorer la gestion par l'Etat et les Communes de leurs patrimoines fonciers respectifs ; assainir les transactions et mutations foncières ; élaborer, actualiser, rénover, transcrire en langues nationales et vulgariser les textes législatifs et réglementaires liés au foncier en intégrant le droit coutumier et les pratiques coutumières les plus saines.

11-05-2009, Ignace AOUBRE

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